« Au Sénégal les 2/3 des conflits sont liés au foncier », le Gouverneur de la Région de Louga
C’est dans un CRD autour du Projet Cadastre et Sécurisation Foncière (PROCASEF) qu’El Hadj Bouyeu Amar est revenu sur « le problème du foncier » « est étendu dans presque tout le Sénégal ».
Les terres du domaine nationales sont concentrées au niveau de la zone rurale, à l’en croire. Or, constate-t-il, « ces terres font l’objet de beaucoup de conflit et de convoitises ».
Jusque-là, il ny’a, pour la plupart, un registre foncier fiable au niveau des collectivités territoriales, retient –on de ses observations. « Il n’ya pas un cadastre » ; « il n’ya pas un plan de localisation précis », poursuit-il.
La même source rappelle qu’au-delà d’un souci « d’aménagement » et « d’organisation », « le foncier est devenu une question de sécurité à la limite publique ».
Alain Diouf est le coordonnateur technique du PROCASEF. Ce dernier constate qu’il y’a « un changement de rapport entre les populations et les terres » et que le foncier est devenu un enjeu commercial. Le projet PROCASEF « vise à avoir un cadastre national », en identifiant « toutes les terres ou qu’elles soient » et « ceux qui les occupent », « avec quel statut ? ». Avec un système d’information foncière : « sur un territoire déterminé de la commune toutes les terres doivent être identifiées », annonce-t-il. A l’en croire, « Il ne s’agit pas simplement de sécuriser » : il est ici question d’une « gouvernance foncière » autour de « la sécurisation foncière à développer au niveau des acteurs », « avec des outils et procédures à mettre en place » et ceci, « pour une pérennisation des acquis ».
Depuis 1996, le gouvernement tente de reformer le foncier du domaine national en vain. « Maintenant au lieu de commencer la réforme par le sommet », souligne-t-il « Il convient de prendre le schéma inverse c’est-à-dire en commençant par la base ». La même source indique qu’avec le projet PROCASEF, il sera question de « construire des consensus forts autour de démarches » et « d’outils de sécurisation foncière ».
Selon le Gouverneur, en matière de gestion foncière, constate-t-il, « il faut faire la différence entre la zone urbaine, la zone périe urbaine, la zone rurale ». Elhadj Bouye Amar souligne que « les anciennes initiatives de l’Etat étaient d’ordre législatives, règlementaires et localisées ». A l’en croire « PROCASEF vient compléter le travail déjà accompli et cette fois ci avec un porté général, national ».
Selon Alain Diouf, la procédure consiste à « commencer par un groupe de 136 communes » et « ensuite étendre cette expérience sur l’ensemble du territoire national ». Le coordonnateur du PROCASEF souligne qu’« avant de commencer ce travail d’identification, il faut des images satellites sur le territoire », et « installer un système d’informations foncières ». Ce n’est pas tout : « il faut des bureaux fonciers », or, constate-t-il, « ces outils coutent chers devant l’insuffisance de moyens dont souffrent les collectivités territoriales».
« Logé au ministère de l’économie et des finances, le projet est financé à autour de 80 millions de Dollar S par la banque Mondiale plus la contribution de l’Etat du Sénégal », informe la même source. PROCASEF est « un bras technique » « aidant les territoires à assoir une bonne administration territoriale». « De nouveaux outils », « de nouveaux processus de sécurisation ». Ainsi, précise-t-il, le projet intègre aussi la formation des acteurs qui sont à la base dans le but de les aider à continuer le processus ».
Pour information « le projet PROCASEF est entré en vigueur le 27 Aout 2021. Sa durée est de 5 ans », indique-t-il. Au final, il sera fait « une systématisation et des recommandations au gouvernement ». Ce dernier pourra «les utiliser ultérieurement dans le cadre de la réforme foncière », Conclut Alain Diouf.
Le séminaire a vu la participation de la plupart des maires des communes du département. Ceux qui n’ont pas pu prendre part à l’activité ont mandatés leur représentant.
Ndiambourinfo
