Nouvelle réglementation du secteur de la boulangerie

Nouvelle réglementation du secteur de la boulangerie

Un atelier de sensibilisation sur les modalités d’exploitation d’une boulangerie a été organisé par le ministère du Commerce et de des Petites et Moyennes Entreprises, ce lundi à la chambre de commerce de Louga. L’activité qui a été modéré par le gouverneur adjointe Assome Aminata Diatta a vu la participation des acteurs et organisations partenaires du secteur.

C’est partie : le decret n° 2019 – 2277 impose désormais une nouvelle « réglementation des activités de production, de distribution et de vente des produits de boulangerie et des pâtisseries au Sénégal ». C’est ce qui est retenu de l’atelier de ce lundi qui a également abordé « les conditions d’implantation des points de ventes des des produits de boulangerie et les modalités d’agrément des activités de distribution du pain ».
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Selon les données indiquées par les documents officielles, désormais « les conditions de transports des produits de boulangerie exigent le strict respect des normes hygiéniques depuis l’emballage qui doit être de qualité alimentaire, jusqu’à l’étiquetage et l’affichage des produits vendus ».

Le décret intégré en soi « les dispositions générales » pour encadrer les activités de productions, de distribution et de vente des produits de boulangerie et des pâtisseries au Sénégal qui sont désormais le propre des boulangeries « professionnels » « spécialiste de la fabrication du pain et des viennoiserie ».

Justement s’agissant de ces boulangeries « professionnels », l’arrêté indique « les conditions, modalités de délivrance et de retrait des autorisations préalables d’ouverture d’une boulangerie » délivré par « le ministère chargé du Commerce », « après avis favorable du comité régional de suivi du secteur de la boulangerie, territorialement compètent ».

La même source indique que « la délivrance de l’autorisation préalable d’ouverture est assujettie au respect d’une distance règlementaire de 500 mètres de rayon entre boulangeries ».

« L’autorisation préalable d’ouverture d’une boulangerie » exige de déposer « le dossier en douze exemplaire auprès du gouverneur avec accusé de réception et une ampliation du dossier adressé au Ministère chargé du Commerce ».

Sur la base de ces conditions entre autres, retient-on des explications, « le comité technique régional de suivi du secteur de la boulangerie se réunit pour émettre un avis sur les demandes d’autorisations préalable après instruction des dossiers par les services techniques désignés à cet effet par le gouverneur ». Le document officiel indique qu’à ce niveau, « l’avis du comité technique régional de suivi du secteur de la boulangerie est transmis par le Gouverneur, au ministère chargé du commerce ».

« Les boulangeries se conforment aux règles de construction et d’aménagement prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur en matière d’environnement et de construction », selon les informations recueillis des textes du décret.

La même source indique que « le conseil national de la consommation et le conseil régionaux de la consommation, en rapport avec les organes interprofessionnels de la boulangerie concourent à  « la fixation des règles relatives au poids et aux prix du pain » et à « l’implantation des points de vente et leurs caractéristiques d’identification ».

Ainsi, « il est institué un comité technique national de suivi de secteur de la boulangerie. « la composition, les modalités de fonctionnement ainsi que les missions du comité technique nationale sont fixés par arrêté du ministère du commerce ».

L’atelier a vu la participation de la Fédération des boulangeries du Sénégal (FNBS), du Regroupement des Boulangeries du Sénégal (RBS), de l’Association des Meuniers industriels du Sénégal (AMIS), de la Chambre de Commerce de Louga, de la Mairie de Louga.

                                                                                                                        Karimatou Faye

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