A quelques mois des élections locales, le blogueur Chouebou Dione revient sur les notions de collectivités, de commune, de département, de région.
Trois organisations territoriales sont inventées pour gérer la vie du citoyen sénégalais. Chacune d’elles a des compétences politiques : elles ont chacune a un pouvoir de décision, avec une certaine liberté et une responsabilité de les assumer toute seule. Ces organisations sont des collectivités territoriales publiques.
Une de ses collectivités est l’Etat. Les deux autres sont dites collectivités locales (dans le langage de la loi qu’on surnomme Acte III de la décentralisation).
L’Etat et les collectivités locales sont des personnes juridiques.Quand le droit dit que X est une personne, cela signifie simplement que, désormais, X a des droits et des devoirs. La collectivité locale obéit à ce principe.
Maintenant, imaginez le territoire du Sénégal découpé en 3 catégories de cercle :
1 grand cercle d’abord. C’est l’espace de la personne juridique appelée Etat. Il est géré par un groupe de personnes appelées des parlementaires et une autre personne appelée Président de la République. Les parlementaires sont directement élus par les électeurs du grand cercle. Le Président de la république est lui aussi directement élu par les électeurs du grand cercle.
A l’intérieur de ce grand cercle, on dessine plusieurs cercles moyens, distincts les uns des autres. Chaque cercle moyen est l’espace d’un DÉPARTEMENT, géré par un groupe de personnes élues par les électeurs du cercle moyen. Ce groupe s’appelle Conseil départemental. Il va, à son tour, élire, parmi ses membres, un bureau avec Président(e) : le Président du Conseil départemental.
A l’intérieur de chaque cercle moyen, on dessine plusieurs petits cercles, distincts les uns des autres. Chaque petit cercle est l’espace d’une COMMUNE, gérée par un groupe de personnes élues par les électeurs du petit cercle. Ce groupe s’appelle Conseil communal. Il va, à son tour, élire, parmi ses membres, un bureau avec Président(e) : le Maire.
Plusieurs communes peuvent être regroupées en une VILLE, par un décret (la loi dit que cette possibilité a pour but mutualiser les compétences de communes présentant une homogénéité territoriale).
Ainsi, il y a plusieurs communes dans un département, plusieurs départements dans l’Etat. Tous ces petits cercles et tous ces cercles moyens constituent les collectivités locales du Sénégal.
Chacune est juridiquement libre par rapport à l’autre dans la gestion des AFFAIRES LOCALES. C’est comme lorsqu’on dit que 2 citoyens sénégalais sont égaux en droit. Aucun n’est juridiquement supérieur à l’autre (principe d’égalité et non-tutelle). Chacun a ses droits et ses devoirs.
Finalement, un citoyen sénégalais, qui est installé dans un lieu quelconque du territoire intérieur est toujours simultanément servi et gouverné par 3 collectivités publiques : sa commune de résidence, son département de résidence et l’Etat.
En 2022, le citoyen électeur est appelé à élire les conseillers de sa commune et les conseillers de son département.
Remarques finales :
Je n’ai pas parlé de la région. La région n’est plus une collectivité locale au Sénégal.
On l’utilise pour autre chose mais pas comme une organisation politique destinée à gérer les affaires locales. Donc elle n’est plus un “petit Etat local” dans l’Etat national : l’Etat continue d’en faire un découpage à organiser sur le plan administratif. Techniquement, on dira que la région est seulement une circonscription administrative.
Le département, lui, il est à la fois une circonscription administrative et une collectivité locale.
Notez que tout cela n’est qu’une simple coïncidence. C’est nous qui décidons un beau jour que la région n’est plus une collectivité locale. Nous pourrions nous réveiller un autre matin et décider que la commune sera aussi une circonscription administrative (à côté ou à la place de l’arrondissement), etc.
Ndiambourinfo
